CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle de Mme Toutain Céline, ScarletPrint3D, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels, ci-après dénommés « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet CmonSite.
Article 1 : Produits et fabrication
1.1. Les produits proposés à la vente sont des objets physiques issus de technologies de fabrication additive (impression 3D) à partir de polymères ou de résines.
1.2. En raison de la nature même de l'impression 3D, de légères variations de texture, d'aspect de surface (visibilité des couches géométriques) ou de nuances de couleur peuvent apparaître d'une pièce à l'autre. Ces spécificités techniques font partie du procédé de fabrication artisanale et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Article 2 : Tarifs et TVA
2.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors taxes.
2.2. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix affichés sur le site sont donc les prix nets à payer par le Client.
2.3. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés et facturés en supplément, puis indiqués de manière claire avant la validation définitive de la commande.
Article 3 : Commande et délais de fabrication
3.1. Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier et accepté explicitement les présentes CGV.
3.2. S'agissant de produits fabriqués à la demande, un délai de fabrication (comprenant l'impression 3D et le post-traitement des pièces) estimé à 8 jours ouvrés s'ajoute au délai d'acheminement postal. Le Vendeur s'engage à informer le Client par email en cas de retard de production indépendant de sa volonté.
Article 4 : Droit de rétractation et produits personnalisés (Important)
4.1. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose normalement d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, applicable uniquement pour les produits standards vendus en stock.
4.2. Exception légale (Article L. 221-28) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, toutes les impressions 3D lancées sur mesure, avec un choix de couleur spécifique demandé par le Client, des dimensions adaptées ou à partir d'un fichier numérique STL fourni par le Client sont des commandes fermes et définitives. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits.
Article 5 : Livraison
5.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
5.2. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des marchandises.
Article 6 : Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 7 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressa en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable avant toute action devant les tribunaux.